Politique de Confidentialité et Respect du RGPD

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :

• Association : PATRIMOINE DES MARCHES
• Numéro RNA : W273000842 • Numéro SIREN : 494978505
• Siège social : Mairie de Pacy-sur-Eure, Place René Tomasini, 27120 PACY-SUR-EURE
• Courriel dédié : rakied22@gmail.com
• Téléphone : +33 6 62 30 10 72

2. Données Collectées et Finalités du Traitement

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités associatives légitimes suivantes :

• Gestion des demandes de contact et d'information : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et teneur du message transmis via notre formulaire en ligne, afin de vous apporter une réponse personnalisée.
• Gestion du registre des adhérents et bénévoles : Coordonnées civiles et postales des membres actifs nécessaires à la tenue du registre légal des délibérations, aux convocations aux assemblées générales et à l'émission des reçus fiscaux Cerfa pour déduction d'impôt.
• Organisation logistique des chantiers et ateliers : Coordonnées téléphoniques des volontaires afin de coordonner les présences et de vérifier la souscription des garanties d'assurance responsabilité civile.

3. Base Juridique du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données mis en œuvre reposent sur :

• Le consentement explicite de la personne concernée lors de la transmission d'un message via les formulaires de contact ou d'intention d'adhésion.
• L'exécution des obligations statutaires et légales incombant à l'association au titre de la loi du 1er juillet 1901 (tenue du registre spécial des adhérents, conservation des pièces comptables).
• L'intérêt légitime de l'association à préserver le lien avec ses sympathisants et à faire connaître ses actions de préservation patrimoniale.

4. Destinataires des Données et Durée de Conservation

Les données personnelles sont destinées exclusivement aux membres habilités du bureau associatif (Président, Secrétaire général, Trésorière). En aucun cas ces données ne font l'objet d'une cession, location ou transmission à des partenaires commerciaux ou publicitaires tiers.

• Demandes de contact simples : Les échanges sont conservés pour une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact, puis supprimés.
• Données d'adhérents et de donateurs : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant une durée de 5 ans à des fins de contrôle fiscal réglementaire (reçus de dons).

5. Droits des Personnes et Recours CNIL

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et de rectification de vos données personnelles.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve de nos obligations légales d'archivage comptable.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition à tout moment.
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous adresser un message électronique à rakied22@gmail.com ou un courrier postal à l'adresse de la Mairie de Pacy-sur-Eure. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel www.cnil.fr.

6. Politique Relative aux Cookies et Traceurs

Le site de PATRIMOINE DES MARCHES applique une politique stricte d'évitement des traceurs : aucun cookie publicitaire, aucun outil de reciblage commercial (retargeting) ni aucun cookie tiers de réseaux sociaux intrusifs n'est déposé sur votre terminal lors de votre navigation. Seuls d'éventuels identifiants de session techniques strictement indispensables au bon affichage des pages peuvent être utilisés sans nécessiter de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.