Questions Fréquentes & Transparence Civique

Foire Aux Questions et Réponses Documentées

Tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement désintéressé, l'accueil des bénévoles et les modalités d'intervention de PATRIMOINE DES MARCHES.

Engagement d'Intérêt Général et Transparence Totale :

L'association PATRIMOINE DES MARCHES est une structure régie par la loi du 1er juillet 1901. L'intégralité des cotisations et contributions est réinvestie dans les missions d'intérêt général de l'association. Aucune activité commerciale, revente ou prestation payante n'est exercée sur notre site.

Faut-il avoir des compétences techniques préalables pour rejoindre un chantier bénévole ? ➕

Absolument pas ! Nos chantiers de bénévoles sont conçus dès l'origine pour accueillir tous les passionnés, quel que soit leur niveau de pratique initial. Chaque séance s'ouvre par un briefing pédagogique animé par un maçon ou un charpentier expérimenté de notre collectif.

Les tâches sont adaptées aux capacités et envies de chacun : tamisage du sable, gâchage manuel des mortiers de chaux, brossage doux des parements, transport des seaux de gravats, prise de mesures topographiques ou encore préparation du café convivial partagé à la mi-journée. La seule condition requise est votre bonne humeur et l'envie d'apprendre ensemble dans un cadre sécurisé.

Comment l'association est-elle financée sans activité commerciale ? ➕

Notre modèle financier repose exclusivement sur trois piliers non lucratifs : les cotisations annuelles modestes versées par nos membres actifs, les subventions accordées par la commune de Pacy-sur-Eure et les collectivités territoriales dans le cadre d'appels à projets patrimoniaux, et les dons bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale.

Nous ne vendons aucun objet, ne prenons aucune commission sur les chantiers et n'exploitons aucune régie publicitaire. L'intégralité des sommes collectées sert directement à payer les sacs de chaux, le sable de carrière, le carburant de la bétonnière et l'assurance responsabilité civile des bénévoles.

Mes contributions et adhésions ouvrent-elles droit à une déduction fiscale d'impôt ? ➕

Oui, dans les conditions prévues par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts régissant les organismes d'intérêt général à caractère culturel et patrimonial.

Pour les particuliers assujettis à l'impôt sur le revenu en France, vos dons et cotisations ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un reçu fiscal officiel (formulaire Cerfa n° 11580*04) est délivré par notre trésorière générale au début de chaque année pour être joint à votre déclaration de revenus.

Peut-on faire intervenir l'association sur un bâtiment appartenant à un particulier ? ➕

En stricte application de notre objet statutaire et des règles fiscales de non-lucrativité, PATRIMOINE DES MARCHES n'intervient jamais comme une entreprise du bâtiment et ne réalise aucun chantier sur des propriétés privées closes à usage d'habitation sans contrepartie d'intérêt public.

En revanche, nous apportons un conseil technique et historique entièrement gratuit aux propriétaires de patrimoine vernaculaire remarquable (anciens pigeonniers, puits de village, calvaires, murets de clôture en pierre sèche visibles depuis la voie publique). Si un propriétaire accepte de signer une convention d'ouverture au public lors des Journées du Patrimoine, un chantier participatif partiel peut être envisagé sous réserve de validation par notre conseil d'administration.

Comment les visites scolaires et animations jeunesse sont-elles organisées ? ➕

Toutes nos animations pédagogiques à destination des écoles primaires, collèges et centres de loisirs de la Communauté d'Agglomération d'Évreux Portes de Normandie sont offertes gracieusement. Elles sont conçues en lien direct avec les programmes officiels de l'Éducation Nationale.

Les enseignants intéressés sont invités à contacter notre référent pédagogique dès le premier trimestre pour convenir d'un parcours sur mesure : manipulation d'outils de carriers préhistoriques, déchiffrage de parchemins capétiens ou parcours d'orientation naturaliste le long des berges de l'Eure.

Quelles garanties d'assurance couvrent les participants aux chantiers ? ➕

La sécurité de nos membres est notre première exigence. L'association PATRIMOINE DES MARCHES souscrit un contrat d'assurance Responsabilité Civile et Dommages Corporels spécifique auprès de la MAIF, couvrant expressément les activités associatives bénévoles, le maniement d'outillages et les chantiers de restauration du patrimoine.

De plus, l'association fournit gratuitement les équipements de protection individuelle indispensables : gants en croûte de cuir anti-coupure, lunettes étanches aux éclaboussures de chaux, casques de chantier et masques de protection respiratoire pour les opérations de dépoussiérage.

Comment l'association protège-t-elle la faune et la flore lors de ses chantiers ? ➕

Toutes nos interventions sur le bâti ancien sont soumises à une charte environnementale stricte élaborée avec des écologues et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO Normandie). Nous appliquons un moratoire saisonnier absolu : aucun rejointoiement de façade haute ou d'arches de pont n'est effectué entre le 1er avril et le 31 août afin de ne pas perturber la reproduction des martinets, des bergeronnettes et des pipistrelles.

Sur le plan technique, nous laissons délibérément des boulins ouverts et des cavités profondes dans les parties sommitales des murs pour maintenir les gîtes de chauves-souris. Enfin, le long des berges de l'Eure, des batardeaux filtrants empêchent tout rejet de résidus de chaux dans l'eau, préservant scrupuleusement la faune piscicole et les frayères de truites.

Comment faire don de photographies anciennes, cartes postales ou documents d'archives ? ➕

Notre commission archives accueille avec une immense reconnaissance tout document témoignant de la vie passée de Pacy-sur-Eure et des communes de la vallée : photographies de famille devant les commerces disparus, correspondances de guerre, livrets d'ouvriers, cartes postales de crues de l'Eure ou plans de propriétés anciennes.

Si vous souhaitez conserver vos originaux familiaux, nous procédons à une numérisation haute définition non destructive sur place et vous restituons immédiatement vos documents originaux intacts. Les clichés numériques sont ensuite répertoriés dans notre fonds iconographique ouvert avec mention systématique du nom de la famille donatrice, contribuant à enrichir la mémoire collective de notre territoire.

Notre Charte d'Indépendance et de Probité Républicaine

L'association PATRIMOINE DES MARCHES réaffirme son attachement viscéral aux valeurs de probité, de laïcité et de désintéressement financier qui fondent le pacte associatif de la loi de 1901. Aucun dirigeant ne tire d'avantage financier de ses fonctions.

Nos comptes annuels sont systématiquement certifiés par une commission de censeurs élus parmi les sociétaires, garantissant que chaque euro issu des cotisations ou des subventions publiques concourt directement à la sauvegarde de notre bien commun patrimonial.

Vous N'avez Pas Trouvé la Réponse à Votre Question ?

Notre secrétaire et nos bénévoles sont à votre écoute pour échanger sur vos projets de recherche historique, vos envies de bénévolat ou la découverte de nos actions.

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