Mentions Légales et Renseignements Juridiques
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Engagement Non-Commercial et d'Intérêt Général :
Le présent site internet est édité par une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, sans aucun but lucratif. L'intégralité des cotisations et contributions est réinvestie dans les missions d'intérêt général de l'association. Le site ne propose aucun service commercial, aucune vente d'objets, aucun encaissement en ligne direct ni aucune publicité rémunérée.
1. Éditeur de la Plateforme Numérique
- Dénomination sociale : PATRIMOINE DES MARCHES
- Nature juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Siège social civique : Mairie de Pacy-sur-Eure, Place René Tomasini, 27120 PACY-SUR-EURE
- Numéro SIREN : 494978505
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W273000842
- Publication au Journal Officiel : Déclarée en préfecture de l'Eure
- Adresse électronique de contact : rakied22@gmail.com
- Téléphone : +33 6 62 30 10 72
- Directeur de la publication : Le Président en exercice de l'association PATRIMOINE DES MARCHES
2. Statut Fiscal et Exonération de TVA
En vertu des dispositions combinées de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts et de l'instruction fiscale relative aux organismes sans but lucratif, l'association PATRIMOINE DES MARCHES est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), d'impôt sur les sociétés et de contribution économique territoriale (CET).
Sa gestion est strictement désintéressée : aucun membre du bureau ou du conseil d'administration ne perçoit de rémunération directe ou indirecte. L'association n'entretient aucune relation privilégiée avec des entreprises commerciales et ne se livre à aucune opération de concurrence sur un marché commercial.
3. Prestataire d'Hébergement
Le site internet est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées situées au sein de l'Union Européenne, garantissant le respect de la législation française et des directives européennes en matière de sécurité informatique et de confidentialité des données.
- Infrastructure : Serveurs sécurisés Cloud conformes aux standards ISO 27001 et RGPD
- Localisation des données : Centres de données situés sur le territoire de l'Union Européenne
4. Propriété Intellectuelle et Partage Ouvert
Les textes originaux, études historiques, monographies et relevés architecturaux produits par les bénévoles de PATRIMOINE DES MARCHES sont mis à disposition du public sous la licence libre Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).
Cette licence autorise expressément toute reproduction, citation ou diffusion à des fins éducatives, scientifiques, de recherche personnelle ou civique, sous réserve d'attribuer la paternité de l'œuvre à l'association PATRIMOINE DES MARCHES et de ne pas en faire d'exploitation commerciale.
Les photographies anciennes reproduites sur le site proviennent de fonds publics ou familiaux déposés avec l'autorisation de leurs titulaires légaux.
5. Responsabilité Éditoriale et Liens Externes
L'association s'efforce de fournir une information historique et technique rigoureusement vérifiée à travers ses publications et notices patrimoniales. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions, erreurs typographiques ou altérations survenues lors de la numérisation de documents anciens.
Les liens hypertextes pointant vers des sites externes (notamment les sites institutionnels de la Mairie de Pacy-sur-Eure, des Archives Départementales de l'Eure ou de la Fondation du Patrimoine) sont fournis à titre purement informatif. PATRIMOINE DES MARCHES décline toute responsabilité quant aux contenus ou pratiques de confidentialité de ces sites tiers.